Aides financières
Le Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments s'inscrit dans la continuité du Programme Bâtiments Centime Climatique, auquel il succède à partir de 2010. Il comporte une nouveauté majeure: même des éléments de construction sont désormais subventionnés. Le programme durera sur dix ans. Rien que pour l'assainissement des enveloppes de bâtiment, ce programme bénéficiera chaque année de 133 millions de francs provenant de la taxe sur le CO2. La mise en œuvre d'énergies renouvelables, d'une domotique moderne ou la récupération de la chaleur résiduelle est aussi financée par le produit de la taxe sur le CO2 et par des contributions cantonales. Au total, de 280 à 300 millions de francs sont ainsi mis à disposition, chaque année.
Contributions de soutien des cantons
Certains cantons proposent une aide financière destinée aux installations de production d’énergies renouvelables ainsi qu’aux bâtiments et sites remplissant des critères en matière d’efficacité. Ceux-ci prévoient, entre autres, une construction exemplaire, un degré d’isolation et une épaisseur spécifiques de l’enveloppe du bâtiment, un renouvellement mécanique de l’air, le respect des normes MINERGIE®, etc.
L’installation et l’utilisation de pompes à chaleur est encouragée par certains distributeurs d’électricité.
Hypothèques à taux d'intérêt avantageux
Les constructions et modernisations MINERGIE® bénéficient au sein de certaines banques d’hypothèques à des conditions préférentielles. En général, ces offres sont baptisées «Ecocrédit», «Hypothèque MINERGIE®» ou «Prêt environnemental».
La Fondation Suisse pour le Climat
La Fondation Suisse pour le Climat soutient des petites et moyennes entreprises (PME) qui contribuent à la protection du climat. La Fondation est constituée par d'importants prestataires de services, qui mettent ainsi en commun leurs fonds provenant de la restitution de la taxe CO2. Par ce moyen, ils soutiennent divers projets de PME suisses dans les catégories suivantes:
- Conventions d'objectifs dans le cadre du modèle PME
- Projets d'économie d'énergie dans l'entreprise
- Solutions novatrices contribuant à la protection du climat
Votre PME souhaite déposer une demande de subside? Votre entreprise est-elle intéressée à devenir partenaire de la fondation? www.klimastiftung.ch
