Certification Minergie-Zéro-Net

Un bâtiment Minergie-Zéro-Net est un bâtiment neuf ou rénové qui n’a qu’un très faible impact carbone au cours de son cycle de vie. Une fois les émissions restantes déterminées, le carbone stocké dans le bâtiment est déduit de celles-ci, ce qui réduit d'autant l'impact carbone. Les émissions résiduelles sont ensuite équilibrées.

Les émoluments, documents de travail et justificatifs sont présentés ci-dessous. La demande doit être soumise sur la plateforme des labels.

Émoluments

Émoluments Minergie-Zéro-Net
SRE / Catégories de bâtiments CHF 

≤ 250 m²

> 250 m² ≤ 1’000 m²

> 1000 m² ≤ 2’000 m²

> 2000 m² ≤ 5000 m²

> 5000 m² ≤ 10 000 m²

> 10 000 m²

I et II 2'200 3'800 5'200 6'000 7'100 8'500
III et XII 3'000 4'900 6'200 7'100 8'300 9'800
Les émoluments s'entendent en francs suisses, hors TVA.

Documents de base

Portefeuilles d'émissions négatives

Portefeuille Carbonfuture 2026
Nom du projet Technologie d’émissions négatives Localisation du projet Certificat d'émissions négatives Part du portefeuille
Bioénergie Frauenfeld Charbon végétal Suisse Global Biochar C-Sink (GBCS) Env. 50 %
Ibero Massa Florestal Charbon végétal Portugal Global Biochar C-Sink (GBCS) Env. 50 %

À partir de 2027, le portefeuille comprendra également des parts d’un projet reposant sur la technologie d’émissions négatives BECCS en Italie.

Détails sur les projets : 

Prix par tonne d'émissions à équilibrer : CHF 250.-

Composition et prix valables jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de demande pour un volume de certificats d'émissions négatives plus important, la composition du portefeuille peut être modifiée.

Portefeuille myclimate 2026
Technologie d’émissions
négatives
Localisation du projet Certificat d'émissions négatives Part du  portefeuille
Charbon végétal Suisse Carbon Standards International Env. 50 %
Charbon végétal Ghana Carbon Standards International Env. 30 %
Charbon végétal Colombie Carbon Standards International Env. 20 %
Programme d'agroforesterie Espace DACH - Pas de prise en compte

À partir de 2027, le portefeuille devrait inclure des parts dans un projet utilisant la technologie d'émissions négatives d'altération accélérée des roches au Brésil.

Détails sur les projets : 

Prix par tonne d'émissions à équilibrer : CHF 247.-

Composition et prix valables jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de demande pour un volume de certificats d'émissions négatives plus important, la composition du portefeuille peut être modifiée.

Offices de certification 

FAQ

Questions fréquentes (FAQ)
  1. Qu’est-ce qu'un bâtiment Minergie-Zéro-Net ?
    Un bâtiment Minergie-Zéro-Net est un bâtiment neuf ou rénové qui, sur un cycle de vie défini de 60 ans, génère très peu d’émissions de gaz à effet de serre (EGES). Après prise en compte des émissions sur l’ensemble du cycle de vie, le carbone stocké dans le bâtiment est déduit des émissions restantes. Les émissions résiduelles sont ensuite équilibrées par des certificats d’émissions négatives vérifiés, afin d’atteindre un bilan net zéro au sens de la loi sur le climat. Avec le label Minergie-Zéro-Net, les maîtres d’ouvrage ont ainsi pour la première fois la possibilité de construire et d’exploiter un bâtiment sans contribuer au réchauffement climatique.
  2. Comment s’intègre Minergie-Zéro-Net dans les standards Minergie ?
    Pour les bâtiments neufs, le label repose sur un standard Minergie-P ou Minergie-A. Pour les rénovations, il repose sur le standard Minergie. Le label peut également être combiné avec le SNBS-Bâtiment.
  3. Quelles émissions sont prises en compte ?
    Minergie-Zéro-Net considère les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment:
    - émissions grises (scope 3) liées à la production des matériaux de construction nécessaires, la construction du bâtiment, le remplacement des éléments de construction et la déconstruction
    - émissions directes et indirectes (scope 1 et 2) liées à 60 ans d’énergie d’exploitation
  4. Que sont les « émissions restantes » ?
    Les émissions qui subsistent malgré toutes les mesures d'efficacité mises en oeuvre. Un bâtiment Minergie-Zéro-Net doit répondre à des exigences très strictes afin de générer le moins d’émissions possible pendant les phases de construction et d’exploitation afin de limiter au maximum les émissions difficilement évitables. 
  5. Comment les émissions résiduelles sont-elles équilibrées ?
    Les émissions résiduelles sont équilibrées au moyen de certificats d’émissions négatives (NET).
    Les certificats financent des projets qui retirent du CO₂ de l’atmosphère de façon permanente. Il ne s’agit pas de compensations classiques qui évitent des émissions ailleurs. Seuls les certificats d’émissions négatives qui conduisent à l’élimination de CO2 de l’atmosphère (removal) sont autorisés. La simple prévention (avoidance) des émissions de CO2 ne constitue pas une émission négative et n’est donc pas autorisée.
    On parle de stockage permanent lorsque le CO2 est retiré de l’atmosphère pendant « plusieurs siècles, voires plusieurs millénaires ». Les certificats d’émissions négaitves pris en compte sont déterminés par l’association Minergie et répondent à des normes minimales en matière de qualité, d’intégrité et de transparence. Ils sont certifiés selon une norme reconnue par l’ICROA ou l’ICVCM.
  6. Comment se composent les portefeuilles de certificats d’émissions négatives ?
    La composition du portefeuille met l’accent sur les technologies à émissions négatives (NET) particulièrement durables, mais néanmoins disponibles et si possible locales et donc contrôlables. Actuellement, il s’agit principalement du charbon végétal. Les NET telles que BECCS, DACCS ou l’altération accélérée des roches sont intégrées progressivement et représenteront une part de plus en plus importante du portefeuille. Les portefeuilles sont conformes aux exigences du règlement du label Minergie-Zéro-Net.
  7. Minergie tire-t-elle un bénéfice financier des certificats d’émissions négatives ?
    Les certificats ne sont pas achetés auprès de Minergie. Les recettes générées par la certification Minergie-Zéro-Net couvrent uniquement les coûts liés au contrôle technique, aux frais administratifs et à la gestion du label.
  8. À quels projets de construction s’adresse Minergie-Zéro-Net ?
    Le certificat s’adresse aux bâtiments neufs et aux rénovations. Il répond aux besoins des maîtres d’ouvrage et des collectivités publiques qui visent un bilan zéro net crédible et mesurable.