Minergie prend position 

L'association Minergie s'est exprimée sur la révision de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en se concentrant sur quatre domaines clés.

En septembre 2024, le Parlement suisse a adopté une modification de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Cette révision vise à mieux coordonner la lutte contre le bruit et l’aménagement du territoire. Les critères de protection contre le bruit applicables aux autorisations de construire dans les zones exposées seront ainsi plus clairement définis, renforçant la sécurité juridique et la planification. Suite à l’adoption de la LPE, des modifications de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) étaient également en consultation jusqu’au 6 octobre dernier.

Minergie salue la révision de la LPE et a soumis une prise de position à l'Office fédéral de l'environnement lors de la phase de consultation sur la modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

La ventilation mécanique comme mesure reconnue de protection contre le bruit

Minergie demande notamment que les systèmes de ventilation mécaniques soient explicitement reconnus comme mesure de protection contre le bruit, pour toutes les catégories d’ouvrages. L’article 22 de la LPE révisée s’applique également aux nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes – ce qui inclut non seulement les logements, mais aussi les écoles et les bâtiments administratifs. Le projet de révision de l’ordonnance mentionne toutefois uniquement les « unités d’habitation de grands lotissements » (art. 31, al. 2) et emploie le terme « ventilation contrôlée » (art. 31, al. 1bis et 2). « L’ordonnance devrait indiquer clairement que la protection contre le bruit par une ventilation mécanique est également possible dans des bâtiments du tertiaire, tels que les écoles ou les bâtiments administratifs », souligne Robert Minovsky, responsable technique et membre de la direction de Minergie. Minergie préconise donc d’inclure toutes les catégories d’ouvrages et de reconnaître la ventilation mécanique comme mesure de protection contre le bruit dans ces bâtiments.

Un climat ambiant à définir plus précisément

Minergie souligne également que le terme « climat adéquat » utilisé dans l'article 31, al. 1bis de l'OPB laisse trop de place à l'interprétation. Les bases normatives nécessaires existent pourtant déjà. « Pour Minergie, il est donc possible et nécessaire de renoncer à la formulation de nouvelles exigences », déclare Robert Minovsky. Au lieu d'ajouter des formulations supplémentaires qui s'écartent des normes existantes, il serait plus simple de faire référence aux trois aspects essentiels : « renouvellement d'air », « confort thermique » et « bruit ».

La ventilation de base Minergie reconnue dans les rénovations

Depuis 2019, Minergie autorise la ventilation de base Minergie dans les rénovations. Ce système permet une pulsion d’air unique dans une zone de circulation. Celle-ci présente presque tous les avantages d'une aération douce, à une exception près : la distribution d'air dans les pièces attenantes à la zone de circulation nécessite que les portes restent ouvertes. Le défaut de ce système est évidemment son efficacité très réduite lorsque les portes restent fermées. Les expériences sont toutefois positives dans les bâtiments existants, car la ventilation de base Minergie peut être installée a posteriori avec peu d'interventions architecturales et à moindre coût. De plus, elle assure une qualité d’air nettement meilleure que les simples installations d’extraction d’air avec entrées d'air extérieur ou l'aération par les fenêtres. La question se pose dès lors de savoir si le principe de la ventilation de base doit être autorisé dans le cadre de l'OPB lors de rénovations. Les avantages en sont clairs : de nombreuses personnes vivant aujourd'hui dans des bâtiments anciens exposés au bruit bénéficieraient d'un confort grandement accru. L'inconvénient serait que la qualité de l'air ambiant se dégrade dans les pièces pour lesquelles la porte est fermée, par exemple une chambre à coucher pendant la nuit. Une possibilité de corriger cet inconvénient serait l'installation de déverseur d'air actif entre la zone de circulation et les pièces dont la porte peut être fermée. Ces déverseurs permettent un transfert d’air actif entre la zone de circulation et la pièce concernée. Si les rénovations sont également concernées par l'OPB, il faudrait mentionner explicitement dans l'aide à l’exécution que la distribution d’air simplifiée avec la ventilation de base Minergie, telle que décrite ci-dessus, est autorisée dans le cadre des rénovations.

La nécessité de la possibilité d’ouvrir les fenêtres

Minergie insiste également sur le fait qu’une ventilation mécanique servant de mesure de protection contre le bruit ne doit pas restreindre la possibilité d’ouvrir les fenêtres. « Les occupants et les occupantes doivent pouvoir avoir un accès direct avec l’extérieur – ne serait-ce que pour des raisons psychologiques –, même si cela n’est pas nécessaire pour assurer une bonne qualité d’air », explique Robert Minovsky.