Sauvetage du Programme Bâtiments : un thriller parlementaire à l'issue provisoirement heureuse

Avec le programme d’allègement budgétaire 2027, le Conseil fédéral a annoncé début 2025 les mesures envisagées pour éviter de nouveaux déficits importants. Parmi les mesures les plus radicales figurait la suppression du Programme Bâtiments. Un compromis a finalement été trouvé.

À l’issue de la consultation, fin juin 2025, puis lors de la transmission du message du Conseil fédéral au Parlement en septembre, l’avenir du Programme Bâtiments semblait incertain. Il était alors prévu de le supprimer entièrement au profit d’autres subventions. En réaction, les cantons, en collaboration avec les associations Minergie et CECB – notamment leurs présidences ainsi que les parlementaires fédéraux impliqués dans leurs comités – ont élaboré une proposition : porter la part de l’affectation partielle de la taxe CO₂ de 33 % à 45 %. Cette solution permettrait d’allouer jusqu’à 450 millions de francs par an au Programme Bâtiments dès 2027, tout en allégeant le budget fédéral d’environ 200 millions de francs. En combinaison avec les contributions cantonales, elle garantirait le financement d’un programme efficace.

Le Parlement soutient le nouveau Programme Bâtiments

Cette proposition a été bien accueillie au Parlement. Dès septembre, les associations Minergie et CECB ont informé les commissions préparatoires au moyen d’une première fiche d’information. Après un important travail de sensibilisation, le Conseil des États a finalement approuvé, le 17 décembre 2025, le principe de la proposition des cantons. Le Conseil national lui a emboîté le pas le 4 mars 2026, en y apportant quelques compléments. Le dossier est ensuite rapidement retourné au Conseil des États, qui s’est prononcé à l’unanimité, le 9 mars 2026, en faveur du maintien du Programme Bâtiments.

Un programme bénéfique pour le climat et la société

« Le Programme Bâtiments est une réussite pour la construction respectueuse du climat en Suisse et un bon exemple de fédéralisme efficace », explique Olivier Meile, directeur romand des associations Minergie et CECB. « Il aurait été absurde de pénaliser un secteur qui progresse passablement dans la protection du climat. Malgré les avancées réalisées ces dernières décennies dans le remplacement des systèmes de chauffage fossiles, des efforts supplémentaires restent nécessaires en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO₂ pour atteindre les objectifs énergétiques et de zéro net approuvés par la population. » ajoute-t-il.

Reste désormais à savoir si un référendum sera lancé, ce qui conduirait à une votation populaire.